Instruction du ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement, du Logement et du Tourisme du 7 février 1973. Les contrats d'aménagement conclus entre l'Etat et les villes moyennes comportent des champs d'application très divers : espaces libres, embellissements, patrimoine architectural, équipements culturels et socio-éducatifs, an...